Publier sur Lilie : droits et devoirs

Publier sur Lilie : droits et devoirs

Le dynamisme de l'ENT dépend beaucoup de la qualité, de la variété et de la richesse des informations qui y sont publiées. Et donc aussi, du nombre de contributeurs et de l'intensité de leur engagement dans la production éditoriale, qu'il s'agisse...


Imprimerie, gravure ancienneLe dynamisme de l'ENT dépend beaucoup de la qualité, de la variété et de la richesse des informations qui y sont publiées. Et donc aussi, du nombre de contributeurs et de l'intensité de leur engagement dans la production éditoriale, qu'il s'agisse d'articles, de commentaires dans les blogs ou d'interventions dans les forums. Tout cela sous la responsabilité juridique du chef d'établissement...

Directeur de publication


La loi prévoit que toute publication, quel qu'en soit le support, matériel ou immatériel, doit être placée sous la responsabilité d'une personne physique : le directeur de publication. Dans le cas d'un lycée, ce sera le proviseur.

Cette responsabilité particulière s'inscrit dans le cadre général définissant les responsabilités du chef d'établissement en matière de sécurité des biens et des personnes dans son lycée. En cas d'accident ou d'incident, il devra apporter la preuve que des dispositions efficaces de prévention et de protection étaient en place et qu'au moment de l'incident, les bonnes décisions ont été prises, au bon moment. C'est seulement en cas de défaillance à l'un de ces deux niveaux que sa responsabilité personnelle peut être engagée.

Publication en ligne


Ces principes généraux s'appliquent parfaitement à la publication en ligne, sur l'ENT ou sur le site de l'établissement. Le proviseur est légalement responsable de tout ce qui y est publié, tout comme il l'est de tout ce qui advient au sein de son établissement. Mais, quoiqu'il arrive, ce dont il devra répondre d'abord, c'est, d'une part, des mesures de contrôle en amont du processus de publication qu'il aura mises en place, d'autre part, des conditions dans lesquelles les publications délictueuses auront été retirées du site et le contrevenant sanctionné.

Cette règle simple est semblable à celle qui prévaut en matière d'usage de l'Internet dans un lycée. Le proviseur est tenu de mettre en place des mesures de contrôle des accès : il est libre de combiner des mesures techniques (filtrage) et des mesures d'organisation (responsabilisation des usagers). Il doit aussi prévoir et appliquer des sanctions lorsque les règles établies n'ont pas été respectées. Dès lors que ces mesures sont jugées efficaces et auront été effectivement appliquées, le proviseur pourra être dédouané et le responsable de l'infraction poursuivi.

La question qui se pose donc aujourd'hui aux proviseurs en matière de publication sur Lilie est la suivante : quelles sont les mesures de contrôle qui permettent au chef d'établissement d'exercer, sans risque, sa responsabilité éditoriale sans toutefois compromettre la dynamique de publication ?

Nous proposons aux proviseurs des lycées franciliens une réponse simple et pratique qui devra faire l'objet d'une discussion dont nous rendrons compte sur le site.

 

Quelles sont les mesures de contrôle qui permettent au chef d'établissement d'exercer, sans risque, sa responsabilité éditoriale sans toutefois compromettre la dynamique de publication ?

Attribution de droits de publication


Pour des raisons pratiques, les proviseurs confient souvent la charge de l'animation du site de l'établissement ou de l'ENT et attribuent du même coup des droits de publication importants à des personnes qui en sont capables et en qui ils ont confiance. Sur le plan strictement juridique, cet arrangement n'exonère pas le chef d'établissement de ses responsabilités. Mais ni lui ni le webmestre auquel il confie « les clés du site » ne peuvent se sentir protégés par un accord qui reste le plus souvent tacite et informel. Le webmestre, soucieux de se protéger lui-même et de protéger son supérieur,  sera tenté de distribuer les droits de publication avec une prudence renforcée par le caractère flou de ses responsabilités.

Une telle situation n'est évidemment pas satisfaisante. Pour en sortir, une solution simple et facile à appliquer consiste à formaliser, par une convention, un cadre raisonnable d'attribution de droits à des personnes physiques qui peuvent être des enseignants, des parents d'élèves, des élèves. Cette convention propose des principes et des règles de fonctionnement acceptables à la fois par le chef d'établissement, responsable légal, et, par exemple, par les enseignants qui souhaitent exploiter l'ENT à des fins pédagogiques avec la souplesse et l'autonomie requises. Elle doit également permettre au bénéficiaire du droit de publication, s'il le souhaite, d'en attribuer lui-même d'autres de même nature, par exemple à des élèves, en formalisant ou non cette attribution par la signature d'une convention.

Un modèle simple d'une telle convention est proposé ci-dessous.

Lectrices sur écran



Modèle de convention d'attribution
d'un droit de publication sur Lilie



Entre X, proviseur, désigné ci-dessous par le chef d'établissement,...
et
Y, titre, désigné ci-dessous par le bénéficiaire,

Il est convenu ce qui suit.

Objet de la convention

La convention vise à décrire les conditions d'attribution et d'exercice d'un droit de publication accordé par le chef d'établissement au bénéficiaire sur le site Lilie accessible par Internet.

Article 1
Le chef d'établissement, directeur de publication du site, accorde par la présente convention, un droit de publication au bénéficiaire dans des conditions fixées ci-dessous. Le bénéficiaire assume à titre personnel la pleine responsabilité de ce droit, qu'il soit ou non l'auteur des textes et documents publiés dans le cadre de la présente convention.

Article 2
Cet article décrit la zone et la rubrique pour laquelle les droits sont accordés.

Article 3
Cet article décrit le contenu éditorial prévu pour la rubrique et auquel le bénéficiaire est invité à se conformer.

Article 4
Le chef d'établissement concède au bénéficiaire, dans la zone de publication décrite à l'article 2, un droit de publication l'autorisant à mettre en ligne et sans contrôle préalable tout document conforme aux règles éditoriales décrites à l'article 3. Par ailleurs, le bénéficiaire s'engage à respecter les règles générales de publication concernant notamment :

  •     Le respect du droit d'auteur,
  •     Le respect de la vie privée et du droit à l'image,
  •     La diffusion d'informations non vérifiées, non autorisées ou dangereuses,
  •     Les dispositions de la loi informatique et libertés,
  •     La prévention de la fraude informatique et la protection des logiciels,
  •     Le respect du service public,
  •     La neutralité politique, religieuse ou syndicale,
  •     La publicité commerciale.


Article 5
La convention s'applique à partir de la date de signature et jusqu'au dernier jour de l'année scolaire en cours.

Article 6
En cas de manquement par le bénéficiaire à l'une des conditions décrites précédemment, le chef d'établissement, après l'en avoir informé, pourra, s'il l'estime nécessaire et sans autre préavis, suspendre le droit de publication accordé au bénéficiaire par la présente convention.

Date

Le chef d'établissement                                 Le bénéficiaire


Signatures